Tout le monde se pose la question au moment où se déclenche un contrôle fiscal : pourquoi moi ? Qu’est ce qui attire l’œil des services des impôts ? Voici quelques conseils pour éviter d’être contrôlé…

Respecter les délais

C’est impératif pour ne pas se faire repérer, que ce soit pour le paiement de vos impôts et/ou taxes ou pour le dépôt de vos déclarations fiscales, soyez rigoureux sur les délais.

Si vous pensez que vous serez en retard pour déposer une déclaration fiscale, ou payer une échéance d’impôt, prenez contact avec votre service des impôts : vous pouvez ainsi solliciter un report de délai ou un échéancier, en argumentant votre demande.

Attention ! Sachez que des pénalités sont encourues en cas de retard ou de défaut de déclaration (déclaration de TVA, déclaration de résultat par exemple). Le défaut ou le retard de production d’une déclaration entraîne l’application de l’intérêt de retard et d’une majoration dont le taux est de

• 10% en l’absence de mise en demeure de déposer la déclaration ou de présenter l’acte d’enregistrement ou lorsque le document a été déposé dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure ;
• 40% lorsque le document n’a pas été déposé dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure ;
• 80% en cas d’exercice d’une activité occulte.

En ce qui concerne les taxes sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur les sociétés et la contribution sociale sur cet impôt, l’imposition forfaitaire annuelle des sociétés, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les contributions indirectes, les droits d’enregistrement ou de timbres, la taxe sur les salaires et la taxe d’apprentissage, les paiement tardif entraine l’application de l’intérêt de retard indiqué ci-dessus et d’une majoration de 5% du montant des sommes dont le paiement a été différé.

Soyez cohérent

Vos déclarations sont une mine d’informations. L’administration a pour mission de procéder à un examen critique des déclarations qui lui sont transmises et de vérifier leur concordance avec tous les documents qu’elle a à sa disposition.

Elle s’assure du respect des conditions de déduction fiscale des charges retranchées du résultat ; elle pourra établir un indice de rotation des stocks, la part des salaires dans le résultat, le rendement des immobilisations etc.

Elle pourra encore vérifier la part des frais généraux, l’évolution du chiffre d’affaires, la marge bénéficiaire etc…

Tout doit pouvoir être justifié : non seulement votre activité doit présenter des résultats cohérents par rapport aux entreprises du même secteur d’activité, mais si des incohérences apparaissent, il faut pouvoir les expliquer.

Sachez que les premières demandes de remboursement de TVA font l’objet en général d’un examen attentif, qui s’accompagne souvent de demandes complémentaires. Soyez prêt à justifier le montant du crédit dont vous demandez le remboursement.

Quelques conseils

Vos déclarations font l’objet d’un examen plus fréquemment qu’on ne le pense. Si l’administration relève des incohérences, elle pourra vous envoyer des demandes d’explications, voire si elle dispose d’éléments suffisants, vous adresser une proposition de rectifications. Anticipez ! Il faut savoir anticiper les questions éventuelles de l’administration.

Si une donnée dans une déclaration est susceptible d’attirer l’attention, vous pouvez ajouter une note explicative dans votre déclaration : le vérificateur a ainsi une explication immédiate et ne s’attardera pas sur votre dossier. Mais n’oubliez pas toutefois qu’une « mention expresse » attire l’attention. A l’inverse, si vous recevez une demande de renseignements ou d’éclaircissements, répondez dans le délai qui vous est imparti et de manière précise.

A retenir

Pour limiter la probabilité d’avoir à subir un contrôle fiscal, respectez les délais de dépôt des déclarations et de paiement des impôts, soyez cohérent et rigoureux dans vos déclarations,  anticipez les éventuelles questions du fisc en y apportant une explication immédiate . Par ailleurs, n’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable qui peut vous accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures de vigilances et d’anticipations.