Il faut toujours essayer de valider au mieux la déduction de ses charges d’exploitation en fonction des règles fiscales. Nos conseils.

 Quelles sont les charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable ?

• Les achats de matières et marchandises ou produits assimilés
• Les « frais généraux » qui correspondent aux dépenses suivantes : services extérieurs, impôts, taxes et versements assimilés, charges de personnel, autres charges de gestion courante, charges exceptionnelles.
• Les amortissements
• Les provisions

A quelles conditions une charge est-elle déductible au plan fiscal ?

Pour qu’une charge engagée pour votre entreprise soit admise en déduction de votre résultat soumis à l’impôt, il faut :

• qu’elle soit exposée dans l’intérêt de l’entreprise
• qu’elle se traduise par une diminution de l’actif net
• qu’elle soit régulièrement comptabilisée et justifiée par une facture
• qu’elle ne soit pas expressément exclue des charges déductibles.

Toutes les charges sont-elles déductibles ?

Oui, si elles répondent aux conditions précédentes

Attention notamment à ne pas confondre charges professionnelle et privées : l’acte anormal de gestion se caractérise par une dépense qui n’est pas engagée dans l’intérêt de l’exploitation. L’exemple classique est celui de la prise en charge par la société des dépenses personnelles du dirigeant ou des associés, qui ne peuvent pas être considérées comme un complément de rémunération (par exemple loyers, voyages, assurances, impôts, frais de déplacement…)

Notez par ailleurs que la loi exclut des charges déductibles des charges dites « somptuaires » : il s’agit notamment des dépenses liées à la chasse ou à l’exercice non professionnel de la pêche, aux résidences d’agréments et de yachts, ainsi que l’amortissement des voitures particulières pour la fraction du prix d’achat qui excède 18 300 € (ou 9 900 € pour les voitures les plus polluantes).

De plus, les pénalités fiscales et certains impôts (impôts sur les société (IS), taxe sur les voitures de sociétés pour les sociétés soumises à l’IS etc.) ne sont pas fiscalement déductibles.

Enfin à titre de rappel, le coût d’acquisition d’un actif (moyen d’exploitation) ne constitue pas une charge immédiatement déductible : l’actif acquis est dit « immobilisable » et doit être amorti en fonction de sa durée d’utilisation probable. Il est toutefois admis que les matériels et outillages, le mobilier de bureau et les logiciels d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT soient immédiatement déductibles.

 Sur quel exercice est déduite une charge ?

Par principe, une charge doit être déduite des résultats de l’exercice au cours duquel elle est engagée. : ce principe d’applique aux dettes dites « certaines dans leur principe et leur montant ».

Pour les dépenses non encore payées à la clôture de l’exercice : une dette engagée au cours de l’exercice, qui reste à payer à la date de clôture, doit tout de même être prise en compte, s’agissant d’une dette certaine dans son principe et dans son montant.

A contrario, pour une charge payée au cours de l’exercice, mais dont la fourniture du bien ou du service doit intervenir au cours de l’exercice suivant : il faut l’enlever des charges de l’exercice : concrètement il s’agit de charges qualifiées de « charges constatées d’avance » qui doivent être rattachées à l’exercice au cours duquel la prestation sera réalisée (exemple : charges d’assurances, abonnement à des services etc.)

 A retenir

Avant de déduire les charges engagées par votre entreprise, assurez-vous de pouvoir les justifier. Et même si la dépense n’est pas payée à la clôture de l’exercice, n’oubliez pas de transmettre à votre expert-comptable la facture d’achat s’y rapportant pour qu’il puisse la déduire de votre résultat !